Conditions générales

Conditions générales (CG)

1. Objet du contrat
Scout & Sport SA vend aux clients les marchandises décrites dans le catalogue imprimé, dans la boutique Internet (www.hajk.ch) ou dans d’autres offres écrites aux conditions de livraison et de vente suivantes (CGV). Nous nous réservons en tout temps le droit de faire des modifications aux présentes CGV.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Scout & Sport SA est conclu par l’acceptation de l’offre du client par Scout & Sport. La commande du client se fait par téléphone, fax, poste, e-mail ou via la boutique Internet www.hajk.ch. Scout & Sport SA accepte la commande (a) en communiquant au client une confirmation de commande ou (b) en livrant la marchandise commandée (facture/bon de livraison inclus).

S’il apparaît après la conclusion du contrat que tout ou partie des produits commandés ne peuvent pas être livrés pour des raisons non imputables à Scout & Sport SA, cette dernière est autorisée à se départir entièrement ou partiellement du contrat sous réserve du remboursement des éventuels paiements effectués. 

3. Offre de produits
Les indications relatives aux marchandises n’ont aucun caractère contraignant. Sont réservés, en particulier, des divergences sur la couleur, des erreurs de description, d’illustration et de prix. Toutes les informations techniques propres à une marchandise reposent sur les données du fabricant. Scout & Sport SA ne peut être rendu responsable pour ces informations.

4. Prix
Les prix de vente indiqués se comprennent en francs suisses (CHF), et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. La participation aux frais d’envoi (port et emballage) est facturée à part. Les corrections d’erreurs et les modifications de prix restent réservées.

Chez les clients bénéficiant de conditions préférentielles, le rabais fixé est déduit automatiquement. Des modifications ultérieures concernant la livraison ou des conditions spéciales pour le client peuvent entraîner des divergences par rapport au montant total indiqué dans la boutique Internet.

5. Conditions de paiement
Les livraisons contre facture sont à régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation au moyen du bulletin de versement joint. Dans le cas de montants élevés, de livraisons à de nouveaux clients, des livraisons express ainsi que pour tous les clients dont l’adresse de facturation se trouve à l’étranger, Scout & Sport SA se réserve le droit de demander un paiement d’avance (virement postal, carte de crédit, Postcard).

Lorsque le paiement d’avance est demandé, la livraison n’est effectuée qu’une fois le paiement enregistré. La marchandise commandée est réservée durant 14 jours au maximum. Une fois ce délai écoulé, Scout & Sport SA a le droit de se retirer unilatéralement du contrat. Si Scout & Sport SA décide de maintenir le contrat, la demande de paiement d’avance est maintenue.

En cas de dépassement du délai de paiement, le retard de paiement intervient sans autre. Nous nous réservons le droit de facturer les frais de rappel. La marchandise reste la propriété de Scout & Sport SA jusqu’à son paiement complet.

6. Modes de paiement
• Carte de crédit (carte Visa, Mastercard)
• Postcard
• Facture
• Paiement d’avance

En cas de panne temporaire des systèmes techniques de paiement, il n’y a pas de droit au paiement avec carte de crédit ou Postcard.

Les bon-cadeaux en ligne de hajk Scout & Sport SA peuvent être comptabilisés directement dans le panier sur le montant de la commande. Si la valeur du bon n’est pas épuisée, le reste pourra être utilisé lors de la prochaine commande, avec le même code. Les bons-cadeaux en papier sans code peuvent être comptabilisés sur le mondant de la facture s’ils sont envoyés avec la facture à l’adresse de contact de Scout & Sport SA. Nous déclinons toute responsabilité pour des bons-cadeaux perdus lors de l’envoi par poste.
Les anciens bons sans code peuvent être déduits du montant de la facture lorsque ceux-ci sont envoyés avec la facture à l’adresse de contact de Scout & Sport SA. Nous déclinons toute responsabilité pour des bons envoyés et perdus au cours de l’envoi postal.

7. Conditions de livraison
Normalement, les livraisons sont traitées en un à deux jours. Si tous les produits d’une commande ne sont pas disponibles au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de faire une livraison partielle ou d’allonger le délai de livraison.

Une participation aux frais d’envoi composée du port et des frais d’emballage est prélevée par livraison. Cette participation est adaptée continuellement aux tarifs de la Poste suisse.

La marchandise est envoyée en principe par poste au tarif économique. Il est possible de choisir d’autres modes d’acheminement contre supplément de prix. Les livraisons lourdes, volumineuses ou encombrantes peuvent aussi se faire par chemin de fer à l’intérieur de la Suisse. Les frais de transport et des risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur/du destinataire.

En Suisse

Pour l’envoi par poste, les délais de livraison sont ceux de la Poste suisse, à savoir :

  • Post Pac Economy  distribution dans les deux jours ouvrables (de lundi à vendredi)
  • Post Pac Priority distribution le jour ouvrable suivant (de lundi à vendredi)
  • Swiss-Express distribution garantie le jour suivant, aussi le samedi

Scout & Sport SA décline toute responsabilité concernant le respect des délais de livraison de la Poste suisse.

La marchandise expédiée par chemin de fer est livrée en règle générale le jour suivant. Les livraisons à des dates déterminées et/ou les avis sont en sus et à la charge de l’acheteur/du destinataire.

A l'étranger

Le délai de livraison de la Poste dépend du pays destinataire. Les livraisons en Europe zone 1 sont effectuées en environ une semaine après la remise du paquet à la Poste. Aucune responsabilité ne peut être prise pour les retards à la douane du pays destinataire. Les éventuelles taxes d’importation (douane, taxe sur la valeur ajoutée) sont prélevées d’après les dispositions du pays destinataire et sont à la charge du destinataire.

Frais d’envoi actuels

8. Droit de renvoi
Le client a le droit de renvoyer ou d’échanger la marchandise dans les 14 jours après leur réception. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, être intacts, en état de marche, complets et dans l’emballage d’origine impeccable (sans inscriptions et non collé) au moyen de l’étiquette de renvoi et avec le bon de retour joint. Une nouvelle facture est adressée au client après le contrôle de la marchandise retournée. Pour la marchandise retournée déjà payée, en règle générale le prix d’achat est retourné. En accord avec le client, le montant peut être porté sur un compte débiteur et débité avec la prochaine livraison. 
Sont exclus du droit de renvoi les denrées alimentaires, la marchandise au mètre, les exécutions spéciales sur demande du client. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Les renvois depuis l’étranger ne peuvent être acceptés qu’en cas de fausse livraison ou de marchandise défectueuse.

9. Garantie et responsabilité
Scout & Sport SA assure en principe deux ans de garantie sur les défauts de matériaux et de fabrication à partir de la date d’achat sur tous les produits achetés. Si la durée de garantie est différente, c’est explicitement indiqué sur le produit. Lorsque des modifications ou des réparations ont été entreprises sur la marchandise, la garantie s’éteint avant deux années déjà.

Pour pouvoir faire usage de la garantie, il est obligatoire de présenter le ticket de caisse ou la facture/bon de livraison. Les produits endommagés ou présentant des défauts au cours de la durée de garantie, malgré une utilisation et un entretien appropriés, sont réparés ou remplacés gratuitement. C’est toujours le fabricant qui décide entre le remplacement ou la réparation gratuite. Si un produit n’est plus réparable ou remplaçable, le client peut se voir proposer un produit équivalent ou un bon.

La responsabilité pour réparation du dommage est exclue dans les limites autorisées par les dispositions légales. En particulier. Scout & Sport SA décline toute responsabilité pour des dommages qui découlent d’une utilisation inappropriée ou de l’usure naturelle, ou pour des dommages n’affectant pas directement l’objet livré (dommages indirects).

Nous transmettons aux frais du client au fabricant les défauts apparus après la durée de la garantie mais au cours de l’espérance de vie normale d’un produit, afin que le fabricant évalue la pertinence d’une réparation ou d’un remplacement et d’une prise en charge des frais. Scout & Sport SA n’endosse toutefois aucune garantie dans ce cas.

Pour les mandats de réparation qui ne sont pas soumis aux dispositions de la garantie, nous soumettons au client un devis de réparation avant l’exécution de celle-ci.

10. Protection des données
Toutes les données des clients et des commandes sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

11. For juridique et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et tous les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, et ce quel que soit le domicile du client ou du lieu de livraison. Le for juridique est la ville de Berne. Scout & Sport SA a en outre le droit de mettre en poursuite le client ou de porter plainte contre le client à son domicile.

 

Version du 4.12.15

 

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