Conditions générales (CG)

1. Objet du contrat
Scout & Sport SA vend aux clients les marchandises décrites dans le catalogue imprimé, dans la boutique Internet (www.hajk.ch) ou dans d’autres offres écrites aux conditions de livraison et de vente suivantes (CGV). Nous nous réservons en tout temps le droit de faire des modifications aux présentes CGV.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Scout & Sport SA est conclu par l’acceptation de l’offre du client par Scout & Sport. La commande du client se fait par téléphone, fax, poste, e-mail ou via la boutique Internet www.hajk.ch. Scout et Sport SA accuse réception de la commande en envoyant au client (a) une confirmation de contrat ou (b) en livrant la marchandise commandée (facture/bon de livraison inclus). La confirmation de commande envoyée par mail après l’achat dans la boutique en ligne ne constitue pas une acceptation de la commande, mais sert uniquement à informer le client que la commande a bien été reçue par hajk.

S’il apparaît après la conclusion du contrat que tout ou partie des produits commandés ne peuvent pas être livrés pour des raisons non imputables à Scout & Sport SA, cette dernière est autorisée à se départir entièrement ou partiellement du contrat sous réserve du remboursement des éventuels paiements effectués.

3. Offre de produits
Les indications relatives aux marchandises n’ont aucun caractère contraignant. Sont réservés, en particulier, des divergences sur la couleur, des erreurs de description, d’illustration et de prix. Toutes les informations techniques propres à une marchandise reposent sur les données du fabricant. Scout & Sport SA ne peut être rendu responsable pour ces informations.

4. Prix
Les prix de vente indiqués se comprennent en francs suisses (CHF), et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. La participation aux frais d’envoi (port et emballage) est facturée à part. Les corrections d’erreurs et les modifications de prix restent réservées.

Chez les clients bénéficiant de conditions préférentielles, le rabais fixé est déduit automatiquement. Des modifications ultérieures concernant la livraison ou des conditions spéciales pour le client peuvent entraîner des divergences par rapport au montant total indiqué dans la boutique Internet.

5. Conditions de paiement
Les livraisons contre facture sont à régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation au moyen du bulletin de versement joint. Dans le cas de montants élevés, de livraisons à de nouveaux clients, des livraisons express ainsi que pour tous les clients dont l’adresse de facturation se trouve à l’étranger, Scout & Sport SA se réserve le droit de demander un paiement d’avance (virement postal, carte de crédit, Postcard).

Lorsque le paiement d’avance est demandé, la livraison n’est effectuée qu’une fois le paiement enregistré. La marchandise commandée est réservée durant 14 jours au maximum. Une fois ce délai écoulé, Scout & Sport SA a le droit de se retirer unilatéralement du contrat. Si Scout & Sport SA décide de maintenir le contrat, la demande de paiement d’avance est maintenue.

En cas de dépassement du délai de paiement, le retard de paiement intervient sans autre. Nous nous réservons le droit de facturer les frais de rappel. La marchandise reste la propriété de Scout & Sport SA jusqu’à son paiement complet.

6. Modes de paiement
6.1 Achat sur facture
En cas d’achat sur facture, vous recevez avec la livraison une facture détaillée avec un bulletin de versement. La facture est à régler dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Dans les cas définis, nous nous réservons le droit de subordonner la livraison de la marchandise à un paiement d’avance.

6.2 Paiement avec carte
En choisissant le mode de paiement «Cartes de crédit, Postcard, TWINT», à la fin du processus de commande vous êtes dirigé sur la plateforme de notre Payment Service Provider Saferpay. Toutes les cartes usuelles sont acceptées, ainsi que la Postcard. Le montant total correspondant à la commande est réservé et n’est encaissé définitivement qu’une fois la livraison terminée. En cas de défaillance temporaire des systèmes de paiement, les paiements par carte de crédit ou Postcard sont exclus.

6.3 Paiement d’avance
En choisissant le mode de paiement «Paiement d’avance» ou dans les cas définis, nous demandons que la marchandise soit payée avant l’envoi. Une fois la commande terminée, vous recevez une confirmation de contrat avec un bulletin de versement par courrier postal ou par e-mail.

6.4 Bons-cadeaux
Les bons-cadeaux électroniques de hajk Scout & Sport SA peuvent être directement comptabilisés dans le panier avec la valeur de la marchandise. Un éventuel crédit restant reste réservé et peut être encaissé lors de la prochaine commande avec le même code. Les bons-cadeaux papier sans code doivent être envoyés avec la facture à l’adresse de contact de Scout & Sport SA; ils seront alors déduits du montant de la facture. Nous déclinons toute responsabilité pour les bons-cadeaux perdus par la poste.

7. Conditions de livraison
Normalement, les livraisons sont traitées en un à deux jours. Si tous les produits d’une commande ne sont pas disponibles au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de faire une livraison partielle ou d’allonger le délai de livraison.

Une participation aux frais d’envoi composée du port et des frais d’emballage est prélevée par livraison. Cette participation est adaptée continuellement aux tarifs de la Poste suisse.

La marchandise est envoyée en principe par poste au tarif économique. Il est possible de choisir d’autres modes d’acheminement contre supplément de prix. Les livraisons lourdes, volumineuses ou encombrantes peuvent aussi se faire par chemin de fer à l’intérieur de la Suisse. Les frais de transport et des risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur/du destinataire.

En Suisse
Pour l’envoi par poste, les délais de livraison sont ceux de la Poste suisse, à savoir :

  • Post Pac Economy distribution dans les deux jours ouvrables (de lundi à vendredi)
  • Post Pac Priority distribution le jour ouvrable suivant (de lundi à vendredi)
  • Swiss-Express distribution garantie le jour suivant, aussi le samedi

Scout & Sport SA décline toute responsabilité concernant le respect des délais de livraison de la Poste suisse.

La marchandise expédiée par chemin de fer est livrée en règle générale le jour suivant. Les livraisons à des dates déterminées et/ou les avis sont en sus et à la charge de l’acheteur/du destinataire.

A l'étranger
Le délai de livraison de la Poste dépend du pays destinataire. Les livraisons en Europe zone 1 sont effectuées en environ une semaine après la remise du paquet à la Poste. Aucune responsabilité ne peut être prise pour les retards à la douane du pays destinataire. Les éventuelles taxes d’importation (douane, taxe sur la valeur ajoutée) sont prélevées d’après les dispositions du pays destinataire et sont à la charge du destinataire.
Frais d’envoi actuels
8. Droit de renvoi
Le client a le droit de renvoyer ou d’échanger la marchandise dans les 14 jours après leur réception. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, être intacts, en état de marche, complets et dans l’emballage d’origine impeccable (sans inscriptions et non collé) au moyen de l’étiquette de renvoi et avec le bon de retour joint. Une nouvelle facture est adressée au client après le contrôle de la marchandise retournée. Pour la marchandise retournée déjà payée, en règle générale le prix d’achat est retourné. En accord avec le client, le montant peut être porté sur un compte débiteur et débité avec la prochaine livraison.

Sont exclus du droit de renvoi les denrées alimentaires, la marchandise au mètre, les exécutions spéciales sur demande du client. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Les renvois depuis l’étranger ne peuvent être acceptés qu’en cas de fausse livraison ou de marchandise défectueuse.

9. Matériel de location
Scout & Sport SA met l’objet de location à la disposition du locataire pour la durée convenue. Le matériel de location est remis au locataire en parfait état. Si après la remise, le locataire constate un dégât à l’objet loué, il doit en informer immédiatement Scout & Sport SA. Si cela n’est pas possible (week-end), le dégât doit être documenté (photo avec téléphone, avec date et heure).
Retour du matériel loué
Le matériel loué doit être retourné propre, sec et en parfait état. Les dégâts éventuels sont facturés au locataire au prix coûtant.
En cas de retour de tentes sales ou humides, les tarifs suivants s’appliquent:

  • Tente rendue humide: CHF 75.- par tente.
  • Tente non nettoyée: CHF 50.- par tente.

9.2 Paiement de la location
Le prix de la location doit être payé à l’avance. Si l’objet loué n’est pas restitué à la fin de la période de location convenue, la durée de location supplémentaire est facturée au locataire selon les tarifs.

9.3 Responsabilité

  • Scout & Sport SA décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés aux personnes ou aux choses découlant de l’utilisation de l’objet loué.
  • Le locataire prend soin de l’objet loué et assume l’entière responsabilité des dommages occasionnés à l’objet loué.
  • L’usure normale de l’objet loué est à la charge de Scout & Sport SA. Les dommages extraordinaires (p. ex. usage inapproprié) sont dans tous les cas à la charge du locataire.
  • En cas de perte ou de vol de l’objet loué, le client assume l’entière responsabilité du dégât. Il n’y a pas de droit à un article de remplacement gratuit.

9.4. Livraison du matériel loué
Scout & Sport SA est tenu de mettre l’objet loué à la disposition du client dans les délais.

Si pour des raisons imprévues, l’objet ne peut pas être mis à disposition dans les délais, Scout & Sport SA décline toute responsabilité pour les frais qui en résultent. Dans ce cas, les frais payés d’avance sont simplement remboursés et/ou un objet de remplacement est proposé.

10. Garantie et responsabilité
Scout & Sport SA assure en principe deux ans de garantie sur les défauts de matériaux et de fabrication à partir de la date d’achat sur tous les produits achetés. Si la durée de garantie est différente, c’est explicitement indiqué sur le produit. Lorsque des modifications ou des réparations ont été entreprises sur la marchandise, la garantie s’éteint avant deux années déjà.

Pour pouvoir faire usage de la garantie, il est obligatoire de présenter le ticket de caisse ou la facture/bon de livraison. Les produits endommagés ou présentant des défauts au cours de la durée de garantie, malgré une utilisation et un entretien appropriés, sont réparés ou remplacés gratuitement. C’est toujours le fabricant qui décide entre le remplacement ou la réparation gratuite. Si un produit n’est plus réparable ou remplaçable, le client peut se voir proposer un produit équivalent ou un bon.

La responsabilité pour réparation du dommage est exclue dans les limites autorisées par les dispositions légales. En particulier. Scout & Sport SA décline toute responsabilité pour des dommages qui découlent d’une utilisation inappropriée ou de l’usure naturelle, ou pour des dommages n’affectant pas directement l’objet livré (dommages indirects).

Nous transmettons aux frais du client au fabricant les défauts apparus après la durée de la garantie mais au cours de l’espérance de vie normale d’un produit, afin que le fabricant évalue la pertinence d’une réparation ou d’un remplacement et d’une prise en charge des frais. Scout & Sport SA n’endosse toutefois aucune garantie dans ce cas.

Pour les mandats de réparation qui ne sont pas soumis aux dispositions de la garantie, nous soumettons au client un devis de réparation avant l’exécution de celle-ci.

11. Protection des données
Toutes les données des clients et des commandes sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
12. For juridique et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et tous les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, et ce quel que soit le domicile du client ou du lieu de livraison. Le for juridique est la ville de Berne. Scout & Sport SA a en outre le droit de mettre en poursuite le client ou de porter plainte contre le client à son domicile.

Version du juin 20

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